Nos conseils en cas d’usurpation
Voici les différentes procédures à effectuer en cas de problème, vous retrouverez aussi des liens utiles qui vous faciliteront dans vos démarches.
Liens utiles
Procédures en cas d’usurpation d’identité
Aller porter plainte
Au commissariat ou à la gendarmerie, vous pouvez aussi remplir une pré-plainte en ligne via le lien ci-dessous
Envoyer un courrier à la banque de France
Ou se rendre dans l’une de ses succursales avec une copie de cette plainte, en lui demandant d’apposer la mention “Usurpation d’identité” sur la fiche, et demandant de stopper les éventuelles actions en recouvrement.
Envoyer un courrier à la CNIL
Pour consulter le fichier FICOBA, qui recense les comptes bancaires, pour vérifier qu’aucun compte n’a été ouvert frauduleusement à son nom.
Les démarches détaillées
Agissez rapidement !
Usurpation d’identité et problèmes bancaires : que faire ?
Les étapes de la Banque de France
1- Déposez plainte auprès d’un commissariat de police, de la gendarmerie ou du procureur de la République.
2- Prévenez toutes les banques dans lesquelles vous êtes client(e).
3- Vérifiez si des comptes ont été ouverts à votre nom par les fraudeurs.
Vous pouvez obtenir la liste des comptes ouverts à votre nom et recensés dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA) par l’intermédiaire de la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Plus de détails pour exercer votre demande de droit d’accès sur le site de la CNIL.
4- Vérifiez si vous êtes fiché(e) à la Banque de France, sur le fichier central des chèques (FCC) ou le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP).
Vous pouvez faire cette démarche directement en ligne, sur le site de la Banque de France.
Si vous n’êtes pas fiché(e) : Refaites périodiquement la vérification en exerçant de nouveau votre droit d’accès auprès de la Banque de France
Recommandations de la CNIL
Assurez-vous que le compte ou l’information n’appartient pas à un homonyme
Si ce cas est avéré, il ne s’agit en aucun cas d’une usurpation d’identité.
Sinon
Les photos que vous avez posté peuvent avoir été utilisées par la personne malintentionnée.
Pour le savoir, rendez-vous sur un moteur de recherche inversé (comme TinEye ou Google Images).
Chargez l’image, ou indiquez l’URL de l’image : le moteur de recherche se chargera d’identifier toutes les sites qui réutilisent publiquement votre image.
Si besoin, conservez une capture de cette démarche.
Si l’usurpation vous semble avérée
Constituez un dossier permettant de déterminer qu’il s’agit bien de vos propres informations et non celles d’un homonyme, comprenant les éléments suivants :
- Les adresses URL des pages/profils concerné(e)s.
- Des captures d’écran du faux profil et de ses publications.
- Les justificatifs qui vous semblent pertinents.
Demandez au site d’intervenir
En tant que victime, vous pouvez demander à cesser la diffusion de vos informations personnelles en ligne.
En vous adressant directement au responsable du site afin d’exiger leur suppression. Vous devrez nécessairement fournir la preuve que votre identité a été usurpée.
Ces services pourraient vous demander des documents complémentaires.
Voici les preuves à fournir en fonction de l’information usurpée
Une copie recto en noir et blanc de votre carte d’identité
Une copie recto en noir et blanc de votre carte d’identité, ainsi qu’une photo récente de vous
Copie d’un justificatif de domicile (type facture électricité)
Une copie recto en noir et blanc de votre carte d’identité
Copie d’un justificatif (type facture de l’opérateur)
Usurpation sur les réseaux sociaux | Liens utiles
Adressez une plainte pénale
L’usurpation d’identité est une infraction pénale. Les victimes qui souhaitent connaître l’identité de « l’usurpateur » et éventuellement le voir sanctionner doivent déposer une plainte pénale, soit auprès du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie de leur domicile, soit auprès du procureur de la République.
Il est possible de déposer une pré-plainte en ligne. Pour qu’elle soit enregistrée comme une plainte, vous devrez signer cette déclaration faite en ligne auprès d’une unité de gendarmerie ou d’un poste de police de votre choix.