Conditions générales d’utilisation du site de RESOCLUB EPF

 

OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) du site de RESOCLUB EPF s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site.

RESOCLUB EPF est une association créée sous la loi du 1^er juillet 1901. Elle est déclarée à la Préfecture de Paris. Son adresse est située au 6 rue Neuve Saint-Pierre, 75004 Paris.

Les CGU sont accessibles à tout utilisateur du site qui doit en prendre connaissance et qui les accepte du seul fait de l’utilisation du site. L’utilisateur qui souhaite faire partie de l’association en tant qu’adhérent, victime ou sponsor, doit expressément accepter les présentes CGU lors de la création de son compte utilisateur.

Les CGU entrent en vigueur à la date indiquée sous l’en-tête « Dernière modification », qui se trouve au bas du présent document.  

RESOCLUB EPF se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer tout ou partie des CGU de temps à autre et à sa discrétion, mais vous avertira que des modifications ont été apportées en indiquant sur les Conditions générales d’utilisation la date à laquelle elles ont été mises à jour. Lorsque vous visitez le site Web, vous acceptez la version en vigueur des Conditions générales d’utilisation telle qu’elle est publiée sur le site Web à ce moment-là. RESOCLUB EPF recommande à l’utilisateur de consulter régulièrement les présentes Conditions générales d’utilisation pour être informé des modifications

Le site RESOCLUB EPF permet aux utilisateurs d’être informés et de bénéficier d’un soutien dans le cadre de l’usurpation, la fraude identitaire et l’escroquerie .

DUREE

Les CGU sont opposables aux membres à compter de leur acceptation et pendant toute la durée pendant laquelle ils sont membres de l’association.

CONFIGURATION MINIMALE REQUISE

Le site RESOCLUB EPF est accessible par internet, l’utilisateur devant disposer licitement d’un accès internet à haut débit et payer son abonnement à l’opérateur de communications électroniques.

MODE D’UTILISATION DU SITE

L’accès au compte utilisateur s’effectue par un identifiant et un mot de passe choisi par l’utilisateur. Ces identifiants et mot de passe sont personnels et strictement confidentiels. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son compte et de l’accès à son espace personnel qui sera effectué sous son identifiant et son mot de passe. L’utilisateur s’engage à ne pas communiquer le mot de passe et ce à quelque personne que ce soit.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations personnelles complètes, exactes, sans que RESOCLUB EPF soit tenue de vérifier leur caractère complet et exact.

En cas de nécessité, RESOCLUB EPF pourra demander une justification à première demande. L’Utilisateur s’engage à avertir RESOCLUB EPF de toute difficulté éventuelle relative à l’accès à son espace ou d’une manière générale de toute difficulté particulière à l’adresse suivante : 6 rue Neuve Saint-Pierre, 75004 Paris.

En cas d’erreurs commises par l’Utilisateur relatives à l’adresse électronique renseignée ou tout autre problème relatif au compte de l’Utilisateur, RESOCLUB EPF se réserve le droit de bloquer l’accès au Compte utilisateur jusqu’à la résolution du problème.

En cas de perte du mot de passe par l’utilisateur, ce dernier pourra demander à RESOCLUB EPF la communication d’un nouveau mot de passe qui lui sera adressé par courriel.

En cas de vol de ses identifiants, l’Utilisateur en informe RESOCLUB EPF par voie électronique à l’adresse suivante : xxxx dans un délai de vingt-quatre (24 heures) suivant la découverte du vol de ses identifiants.

RESOCLUB EPF s’efforce de rendre accessible l’application 24 heures/24 et 7jours/7, sauf cas de force majeure ou d’évènement extérieur et hors contrôle de RESOCLUB EPF.

RESOCLUB EPF peut, à tout moment, et sans préavis, bloquer, temporairement ou définitivement l’accès au site à tout utilisateur en cas de non-respect par ce dernier des conditions d’utilisation, sous réserve que RESOCLUB EPF en ait avisé l’utilisateur par courriel.

MEMBRES DE L’ASSOCIATION

Les conditions d’accession au statut de membre de l’association sont prévues dans les statuts de RESOCLUB EPF . 

Toute personne participant à un évènement devient adhérente à titre gratuit ou onéreux selon le cas. Les tarifs sont publiés sur le site .

Les membres peuvent adhérer à l’association via la plateforme d’inscription en ligne accessible le site de RESOCLUB EPF.

LIENS HYPERTEXTE

Des liens hypertextes vers d’autres sites peuvent être indiqués sur le site de RESOCLUB EPF. Si vous cliquer sur ces liens, vous quittez le site de RESOCLUB EPF.

Si l’utilisateur crée un lien hypertexte vers le site, RESOCLUB EPF pourra en demander la suppression si elle estime qu’il est incompatible avec son objet, s’il est illicite ou s’il est de nature à troubler l’ordre public.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

RESOCLUB EPF peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site et la gestion des membres de l’association.

RESOCLUB EPF s’engage à respecter les dispositions applicables en matière de protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD). RESOCLUB EPF s’engage à mettre en place les mesures techniques et organisationnelles pour assurer une protection adéquate des données personnelles.

Les données à caractère personnel sont : le nom, le prénom, l’adresse postale, l’adresse électronique, le(s) numéros de téléphone, les données bancaires pour les adhésions payantes.

Les personnes concernées par le traitement sont : les membres (adhérents, victimes et sponsors), les intervenants lors d’évènements, les membres du comité scientifique s’il y a lieu.

Les données personnelles sont conservées pour la durée durant laquelle ils sont membres de l’association.

Les données sont hébergées en Union Européenne.

Les personnes physiques dont les informations à caractère personnel sont traitées par RESOCLUB EPF disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données les concernant, ainsi qu’un droit d’opposition pour des motifs légitimes, qu’elles peuvent exercer en s’adressant à xxx.

 PROPRIETE

Les contenus présents sur le site ou accessibles par son intermédiaire sont la propriété de RESOCLUB EPF et, cas échéant, de ses partenaires.

L’utilisateur s’engage notamment à ne pas reproduire, modifier, adapter, transformer, publier, émettre, poster, transmettre ou distribuer, par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation préalable écrite de RESOCLUB EPF, les contenus du Site, tels que logos, textes, sons, graphiques ou images, bases de données.

Toute exploitation non expressément autorisée des contenus du site entraîne une violation des droits de propriété intellectuelle de RESOCLUB EPF et constitue une contrefaçon.

L’utilisateur est donc informé que toute exploitation non expressément autorisée peut engager sa responsabilité civile ou pénale. RESOCLUB EPF se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de tout Utilisateur qui n’aurait pas respecté cette interdiction.

 RESPONSABILITE

L’utilisateur est averti que l’accès au site et au service peut être interrompu notamment pour des raisons de maintenance, de perturbation des réseaux et d’indisponibilité de la plateforme d’un partenaire et plus généralement pour toute circonstance indépendante de sa volonté. RESOCLUB EPF n’en est pas responsable.

RESOCLUB EPF n’est pas responsable vis-à-vis d’un utilisateur de l’utilisation qui pourrait être faite par un tiers du compte de cet utilisateur.

RESOCLUB EPF ne sera, en aucune façon, responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, direct et même indirect résultant de l’utilisation du site ainsi que de l’accès à internet.

L’utilisateur est informé et accepte sans réserve que RESOCLUB EPF puisse à tout moment et sans préavis supprimer, ajouter ou modifier tout ou partie des fonctionnalités et/ou des caractéristiques du site.

L’utilisateur est seul responsable de son attitude, des propos qu’il diffuse, des opinions qu’il émet. Il s’engage à respecter les règles et usages de courtoisie, de politesse, de non-discrimination, de mesure .

LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. Tout litige qui ne serait pas réglé à l’amiable sera porté devant une juridiction française.

Dernières modifications le 30.11.2021.