Le 9ᵉ Forum Européen de lutte contre la Fraude : Un Engagement Collectif
Le 7 novembre dernier, dans le cadre prestigieux de l’UNESCO, s’est tenu le 9ᵉ Forum Européen de Lutte contre la Fraude, un événement incontournable organisé en partenariat avec RESOCOM. Avec plus de 150 participants – experts, institutions publiques, entreprises privées et acteurs engagés – cette journée a placé au cœur des débats un thème essentiel : La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) dans la protection de l’identité pour une conformité éthique et durable.
REGULATION ET CADRE LEGAL : PROTEGER LES CITOYENS ET LES ENTREPRISES
DANS UN CADRE EN MUTATION PERMANENTE
Ce deuxième atelier, animé par Maud Geslot et Aurore Milliotte, a exploré en profondeur les défis liés à la régulation et à la protection dans un environnement où les technologies et les formes de fraude évoluent rapidement, exigeant des réponses adaptées pour les citoyens et les entreprises dans un cadre légal en perpétuelle mutation.
Anne Souvira, commissaire divisionnaire honoraire et ancienne chef de mission Cyber à la Préfecture de Police de Paris, a souligné que les textes réglementaires tels que le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et la DSP2 (Directive sur les Services de Paiement) sont des dispositifs clés pour renforcer la confiance numérique et protéger les données personnelles face à des menaces de plus en plus sophistiquées, mais leur mise en œuvre reste complexe pour les entreprises et souvent réactive face à des cyberattaques toujours plus innovantes. Elle a mis en lumière la nécessité pour les législateurs d’adopter une approche plus anticipative afin de prévenir ces risques émergents.
Myriam Quemener, magistrate honoraire et docteure en droit, a mis l’accent sur la montée en puissance de la fraude identitaire, un fléau qui touche près de 250 000 victimes chaque année en France, tout en déplorant que ces cas soient souvent mal déclarés par les citoyens, ce qui limite la compréhension réelle de leur ampleur. Elle a insisté sur l’importance de responsabiliser les entreprises, les régulateurs et les citoyens dans une dynamique de prévention, tout en alertant sur la complexité croissante d’un cadre juridique marqué par un millefeuille de législations européennes, qui peut ralentir la réactivité et alourdir les démarches de conformité.
Jean-Luc Masselin, expert en contrôle interne et co-auteur de l’ouvrage « Contrôle Interne des Risques », a apporté une perspective essentielle sur le rôle des entreprises dans la lutte contre la fraude, affirmant que la mise en place de processus de contrôle interne rigoureux et la sensibilisation continue des collaborateurs sont désormais des impératifs stratégiques pour limiter les risques. Il a souligné que « connaître son client » ne représente plus seulement une exigence réglementaire, mais un élément clé de la stratégie d’entreprise dans un contexte où les relations commerciales doivent être basées sur la transparence et la confiance.
Farouk Boulbahri, expert-comptable et commissaire aux comptes reconnu, a complété cette vision en insistant sur le rôle central des certifications financières et de durabilité dans la prévention des fraudes, tout en rappelant que la majorité des failles sont liées à des erreurs humaines, ce qui nécessite une communication interne renforcée et une culture d’entreprise favorisant la vigilance et l’éthique. Sabine Delpeuch, spécialiste des risques et de la conformité, a décrit la compliance comme un véritable bouclier pour les entreprises, expliquant que les dispositifs de conformité bien établis permettent de réduire considérablement les pertes économiques dues aux fraudes, tout en renforçant la crédibilité des entreprises auprès des régulateurs et des parties prenantes. Elle a plaidé pour une harmonisation des réglementations internationales, jugeant que cette mesure pourrait améliorer la collaboration transfrontalière et renforcer les dispositifs de prévention face aux risques globaux.
Casey Joly, avocate experte en propriété intellectuelle, a mis en garde contre les dangers émergents tels que les deepfakes et l’usurpation d’identité numérique, qui rendent de plus en plus difficile la distinction entre le vrai et le faux, notamment dans les litiges liés aux actifs immatériels. Elle a également attiré l’attention sur les risques croissants associés aux objets connectés, qui, bien qu’innovants, génèrent des quantités massives de données souvent mal sécurisées et exposées aux attaques de fraudeurs.
Les intervenants ont unanimement conclu que seule une vigilance collective, associée à des mesures de prévention renforcées, des formations continues pour sensibiliser les collaborateurs et les citoyens, et une collaboration étroite entre les régulateurs, les entreprises et les consommateurs, permettra de répondre efficacement aux défis posés par un environnement juridique et technologique en mutation constante. Ils ont affirmé que cette vigilance proactive et cette approche intégrée sont désormais indispensables pour garantir une protection durable et efficace contre les nouvelles formes de fraude.
Les intervenants
Maud GESLOT
Rédactrice en chef chez Groupe Revue Fiduciaire
Aurore MILLIOTTE
Rédactrice en chef adjointe chez Groupe Revue Fiduciaire
Jean-Luc MASSELIN
Expert du contrôle interne et du chiffre, co-auteur “Contrôle Interne des Risques”
Farouk BOULBAHRI
Expert Comptable et Commissaire aux comptes primé par H2A
Sabine DELPEUCH
Spécialiste Risques et Conformité
Casey JOLY
Avocate spécialiste de la propriété intellectuelle
Anne SOUVIRA
Commissaire divisionnaire honoraire, ancien chef de mission Cyber de la Préfecture de Police de Paris
Myriam QUEMENER
Magistrate honoraire – Docteur en droit et auteur de “Écosystéme numérique 2023”